Organisation territoriale

 

Préambule

Aborder les questions de réforme des institutions et de l’organisation territoriale, c’est rentrer dans le coeur de ce qui peut nous animer lorsque l’on parle d’autonomie pour la Bretagne, mais aussi à une autre échelle, d’Europe fédérale.

Les deux sujets sont néanmoins très différents et ils ne s’articulent qu’autour de l’idée à la fois forte mais potentiellement aussi assez fragile de Bretagne autonome dans une Europe fédérale.

Autant il est facile de comprendre ce que peut être une Bretagne autonome au sein d’une Europe fédérale, autant cet affichage peut conduire naturellement à s’interroger sur la portée de notre ambition autonomiste pour la Bretagne, notamment tant que l’Europe fédérale à laquelle nous aspirons n’aura pas encore vu le jour.

C’est effectivement une fragilité de notre démarche, qui peut susciter des questions auxquelles il faut répondre de manière simple. La vocation de Breizh Europa est de réunir tout ceux qui, unis autour de notre charte, partagent cet idéal d’une Bretagne autonome au sein d’une Europe fédérale. Ce double objectif est fondamental et tant qu’il n’aura pas été atteint, Breizh Europa poursuivra son action. Nous sommes réformistes et en ceci conscients que cette construction ne pourra se faire que par étapes. A chaque étape sa stratégie. A chaque scrutin son programme.

A nous de réfléchir dès à présent à ce que pourraient être ces étapes, les opportunités qui pourraient se présenter pour faire évoluer positivement la situation et la meilleure manière d’agir pour favoriser, à notre niveau encore modeste, ces évolutions.

Dans le paysage politique breton, nous sommes d’ailleurs les seuls à porter de manière claire cette double ambition autonomiste bretonne et fédéraliste européenne. En ce sens, notre démarche est vraiment unique et innovante. Donnons lui déjà une assise solide, en définissant aussi concrètement que possible, notre vision des réformes institutionnelles à apporter, de la stratégie pour y parvenir et nous pourrons alors la consolider aisément en l’appliquant à chacune des thématiques politiques sur lesquelles nous sommes attendus.

Ce document est une première contribution à cette réflexion, rédigé avec l’objectif de proposer une vision et des propositions simples de réformes des institutions territoriales pour les enjeux immédiats dans la construction de notre mouvement et dans sa présence aux scrutins électoraux à venir. Il n’est pas encore ici question de statut d’autonomie précisément défini, ni de la manière de contribuer à l’avènement d’une Europe fédérale. C’est donc un travail qui reste à poursuivre.

Merci à Mikael Bodlore-Penlaez pour l’essentiel des cartes qui illustrent cette note, récupérées sur le site geobreizh.bzh

Extrait de la charte Breizh Europa

Avant de poursuivre la réflexion, il convient de bien se remettre en tête ce que dit notre charte au sujet de l’organisation territoriale.

Une organisation territoriale refondée

La Bretagne doit s’administrer d’une manière efficiente et respectueuse de l’histoire de notre pays. Une fois la disparition du département actée, et un certain nombre de communes regroupées, une large consultation doit être engagée avec les habitants pour trouver des échelons administratifs pertinents et simplifiés.

Les élus du mouvement Breizh Europa seront porteurs d’une réforme du financement des régions qui s’appuiera sur la fin des dotations de l’État et sur la mise en place d’une fiscalité propre. Cette réforme accompagnera le processus de transfert des compétences qui conduira la Bretagne vers l’autonomie de gestion.

La Bretagne s’enrichira d’un partage de compétences spécifiques entre les trois grandes villes bretonnes. Un triangle Nantes, Brest et Rennes qui autorisera tous les territoires bretons à bénéficier de la proximité d’une ville influente à l’échelle européenne. Un tripode qui permettra également au réseau des villes de taille moyenne ou petite de continuer à faire vivre sa spécificité.

Le mouvement Breizh Europa souhaite par ailleurs que les espaces urbains aillent vers une plus grande modernité, favorisant une densification de qualité, sans rejet a priori de la verticalité, et que le mitage des terres agricoles soit scrupuleusement limité.

Breizh Europa s’engage à lutter contre la spéculation immobilière en particulier sur le littoral breton. Le Mouvement mettra en œuvre toute mesure permettant l’accès à un logement de qualité pour tous, et en particulier pour les jeunes.

  • Une organisation historique bretonne encore porteuse de sens, mais à relativiser

Notre charte stipule donc en premier lieu que notre pays doit pouvoir s’administrer d’une manière efficiente et respectueuse de son histoire.

La première chose qui vient à l’esprit à la lecture de cet énoncé, c’est bien évidemment l’impératif de la réunification de la Bretagne, objet d’un consensus indiscutable au sein du mouvement breton. Il mérite quand même une analyse approfondie pour démontrer que la réunification, plus que tout autre redécoupage des limites régionales, peut être aussi un gage d’efficience dans l’administration publique et surtout, au delà, dans la conduite de politiques performantes, pour l’ensemble du territoire breton.

La deuxième chose qui vient à l’esprit, c’est celle de l’organisation même de cette Bretagne unie, telle qu’elle existait à la perte de l’indépendance de la Bretagne, avec ses 9 pays historiques, provinces, états ou évêchés (dur de trouver un terme dominant en la matière), qui représentent autant de bandes horizontales sur le drapeau breton, création pourtant récente.

organisation territoriale Breizh Europa

L’attachement à ces pays historiques reste fort, en particulier lorsqu’il est question d’identité culturelle et il n’est donc pas surprenant de voir cette organisation régulièrement reprise dans ce qu’on appelle le monde de la culture Bretonne.

En revanche, dans une perspective politique globale et notamment dans une logique visant à inscrire le développement territorial de la Bretagne dans le présent, on peut raisonnablement douter de la pertinence d’un tel découpage (qui était d’ailleurs certainement discutable il y a déjà 5 siècles…).

Si notre volonté est de convaincre que nous sommes véritablement porteurs d’un nouveau modèle de démocratie et de développement pour la Bretagne, résolument tourné vers l’avenir et que nous ne sommes absolument pas enfermés dans une nostalgie de l’ancien régime, il faut manier avec énormément de prudence toutes références à ces pays historiques.

C’est en particulier le cas, s’agissant de l’enjeu de la réunification. En effet, si la réunification repose sur une forte légitimité historique et surtout sur le fait qu’ aujourd’ hui encore le sentiment d’être breton est très largement partagé en Loire-Atlantique, le mouvement Breton s’est trop longtemps fourvoyé dans une présentation de la réunification comme un enjeu culturel, ce qu’il n’est pas ou du moins pas autant qu’il peut être un enjeu de société au sens large et donc un enjeu véritablement politique. Nous y reviendrons un peu plus loin.

  • Communes et départements, les piliers de la Révolution Française

Le principe fondateur de la Révolution française, ça a été la création des 36 000 communes, échelon de base de l’organisation politique du territoire. Un pouvoir relativement important a été confié aux Maires de ces communes (avec de nombreuses prérogatives qui n’existent pour aucune autre collectivité). Relativement, puisque largement minoré par un morcellement communal hors du commun (la France compte à elle seule plus de 40 % des communes européennes).

Une citation assez éclairante (qu’il nous faut retrouver !) expliquait justement, que le régime jacobin avait fait en sorte que les maires n’aient pas le pouvoir de remettre en cause le système en place, mais qu’ils en aient suffisamment pour tendre le bras jusqu’à Paris, afin de solliciter soutiens ou subventions, sans nécessiter l’appui de leurs voisins.

Car la principale conséquence de ce modèle d’organisation, c’est un esprit de clocher, unique en Europe et auquel la Bretagne n’échappe pas, loin de là.

Si nous voulons être porteur d’une démarche nouvelle, nous devons avant tout être les premiers adversaires de cet esprit de clocher et tout faire pour donner envie aux Bretonnes et aux Bretons de dépasser les visions localistes que leur servent les uns et les autres !

En complément des communes, ont été créés les départements, territoires de base de l’exercice déconcentré de l’action de l’Etat. Ces territoires, voulus de taille à peu près équivalente partout, ont été fondés avec l’idée de dépasser les espaces de solidarité préexistants, aux identités singulières, afin justement de forger plus facilement la République une et indivisible et son administration uniforme.

Les Conseils Généraux, dont les compétences, au départ très faibles, ont sensiblement augmenté au fil des réformes de décentralisation, n’ont jamais rien changé au fait que ces territoires, définis arbitrairement, sont davantage des espaces d’administration, que de véritables espaces d’action politique.

Cependant, il faut reconnaître un attachement très fort des habitants à leurs départements, quand bien même le découpage initial a pu être relativement arbitraire. Cet attachement est sans doute même plus fort en Bretagne, dans la mesure où le découpage des départements a suivi en de nombreux endroits les limites des pays historiques. Ainsi, à l’exception essentiellement de l’ouest du Centre Bretagne, on retrouve grossièrement :

  • Cornouaille et Léon » Finistère
  • Trégor et Pays de Saint Brieuc » Côtes d’Armor
  • Pays Vannetais » Morbihan
  • Pays de Saint Malo, Pays de Dol et Pays Rennais » Ille et Vilaine
  • Pays Nantais » Loire Atlantique

La mention de notre charte “Une fois la disparition du département actée, et un certain nombre de communes regroupées, une large consultation doit être engagée avec les habitants pour trouver des échelons administratifs pertinents et simplifiés” s’annonce donc d’ores et déjà délicate. En effet, c’est véritablement la suppression du département et le regroupement de communes qui risque de provoquer le plus d’hostilité si le temps de la concertation n’est pas justement apprécié et si la recherche d’un modèle alternatif d’organisation n’est pas menée de concert avec les Bretonnes et les Bretons.

D’ailleurs s’agissant des départements, parce que c’est avant tout historiquement le territoire de l’action de l’Etat, via ses Préfets, Sous-Préfets et toutes la ribambelle de services déconcentrés bien identifiés au département (DDE, DDASS, etc), peu nombreux sont ceux capables de distinguer ce qui relève à l’échelle départementale de l’action de l’Etat, de celle du Conseil Général. C’est sur cette confusion que jouent les “départementalistes”, comme par exemple Claudy Lebreton, président de l’ADF (Association des Départements de France) et Président du Conseil Général des Côtes d’Armor, pour défendre ce qu’il présente comme l’échelon de l’action de proximité par excellence (domaine de l’action sociale notamment), là où il y a encore peu de temps, c’est l’Etat qui en avait la charge.

A ce titre, puisque derrière l’idée d’une disparition du département, il y a surtout la volonté, à l’instar de la tentative ratée en Alsace, de fusionner Conseil Régional et Conseils Généraux, peut être faut il justement ne parler que d’une disparition des Conseils Généraux et renvoyer la question d’une disparition totale du Département à celle de la réorganisation des services de l’Etat et à leur retrait progressif dans le cadre de la mise en oeuvre d’une autonomie.

  • Régions, intercommunalités et pays

Si la création des Régions a répondu à une logique moins caricaturale, que celle des départements, en rappelant parfois les “provinces” de l’ancien régime, elle n’en a pas moins traduit la volonté de hiérarchiser l’administration d’Etat, sans véritable souci de cohérence politique, sans consultation ni des populations, ni des représentants élus des communes ou des départements, bref sans véritable souci démocratique.

Pour autant, si l’attachement aux communes est fort et si, comme on l’a indiqué ci-dessus, l’attachement aux départements l’est également, il ne faut pas sous-estimer l’attachement au découpage actuel des régions. D’ailleurs, même si leur création est plus récente et si c’est une échelle d’action publique moins visible, elle est en croissance constante (là aussi des services de l’Etat comme des Conseil Régionaux), ce qui contribue aussi à renforcer cet attachement. S’agissant de la région des Pays de la Loire, il ne suffit donc pas de marteler qu’il s’agirait d’une région bidon ou artificielle comme le mouvement Breton a coutume de le faire, et il va falloir faire preuve de davantage de pédagogie et sans doute aussi renouveler les arguments pour convaincre de l’intérêt de la réunification. On y reviendra plus loin.

A ces créations administratives décidées d’en haut, d’autres constructions politiques se sont faites depuis la base : les intercommunalités et les pays. Bien qu’on puisse considérer de ce fait, qu’il s’agit d’espaces plus pertinents, car fruit d’une volonté démocratique plus forte, l’attachement des populations reste nettement plus faible, à part peut être dans les espaces métropolitains où les transferts de compétences des communes vers les intercommunalités ont été poussés le plus loin.

La création des intercommunalités a pourtant permis de palier en partie aux faiblesses structurelles liées au morcellement communal, mais sans élections au suffrage universel direct des élus composants les conseils de communautés urbaine, d’agglomération ou de communes, non seulement l’appropriation de ces territoires par la société reste plus faible, mais ils deviennent la cible idéale des élus locaux d’opposition, voyant leur intérêt politique à raviver les rivalités locales.

Une remarque en passant : sur la carte ci-dessous, qui présente les différentes intercommunalités et, à quelques détails près, leurs regroupement au sein de Pays, on voit un découpage pas très éloigné de ce qu’est le découpage communal de la plupart des pays d’Europe. Sans aller plus loin pour l’instant, on peut garder cette information en tête pour la suite et pour émettre des propositions visant à favoriser une intégration intercommunale plus efficiente et plus démocratique.

Organisation territoriale Breizh Europa

Créés bien plus récemment, par le biais de plusieurs réformes successives (Loi Pasqua en 95, puis Loi Voynet en 99), les Pays restent très peu connus du grand public et pour cause, leurs fonctions restent très limitées. Ils sont surtout l’interface entre intercommunalités et région, notamment pour allouer des fonds aux différents projets locaux dans le cadre des Contrats de Plans, Région-Pays d’une part et Etat-Région d’autre part.

Ces territoires, censés correspondre davantage à des bassins de vie et d’emploi, sont pourtant bien mieux taillés que les départements pour permettre la conduite des projets de développement économique de demain.

Même si ces territoires restent une affaire d’élus locaux, la Bretagne s’est distinguée en étant très tôt engagée dans leur constitution, en particulier dans les secteurs où le découpage départemental se montrait le plus inadapté (Pays du Centre Ouest Bretagne et Pays de Redon et Vilaine), avec pour ce dernier la particularité de chevaucher la frontière entre les régions Bretagne et Pays de la Loire, ce qui est une caractéristique particulièrement importante à avoir en tête..

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  • Les métropoles, nouvelles intercommunalités privilégiées du système Français

Si l’acte III de la décentralisation, qui devait consacrer la Région comme chef de file de l’action publique dans de très nombreux domaines, s’est avéré être un rendez-vous particulièrement manqué pour le gouvernement actuel, avec un projet vide de toute véritable ambition décentralisatrice, le débat s’est vite concentré sur la création des métropoles, seule véritable nouveauté en la matière.

La Bretagne a su tirer son épingle du jeu, en obtenant le statut de métropoles de droit commun pour les villes de Brest, Rennes et Nantes, ce qui, tout particulièrement pour Brest, était très loin d’être acquis au départ.

Certes, ça ne sera pas une révolution institutionnelle, puisqu’en réalité cela va seulement permettre aux communautés urbaines qui régissaient ces territoires de se voir déléguer un peu plus de compétences. Pour Brest, c’est d’ailleurs en grande partie en raison du fait que c’était la communauté urbaine de France ayant été le plus loin dans l’accumulation de compétences (soit par délégation ascendante des communes, soit descendante de l’Etat) et pour laquelle en accueillir de nouvelles poserait le moins de difficultés en termes d’organisation, qu’elle a pu être acceptée de justesse.

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Le véritable enjeu supposé, c’est qu’à présent ces métropoles de droit commun, certes après Paris, Lyon et Marseille, devraient bénéficier d’un meilleur soutien de l’Etat que les autres espaces urbains, pour lesquels l’enjeu d’un rayonnement renforcé n’a donc pas bénéficié de la même reconnaissance. Rien n’est certain à ce sujet, mais on peut tout de même voir que sur cette carte de France, l’idée de grand Ouest a tout a fait disparu et qu’il y a bien la Bretagne d’un côté et les métropoles suivantes à plus de 300 km (Rouen, Paris, Bordeaux).

D’ailleurs la notion de métropole pour désigner des organisations urbaines n’est pas apparue avec cet acte de décentralisation. Préalablement la DATAR avait lancé des appels à projets sur la constitution d’espaces métropolitains (puis de pôle métropolitains), regroupant plusieurs agglomérations afin de favoriser leur représentation, notamment à l’échelle européenne.

C’est dans ce cadre que s’est constitué le pôle métropolitain Loire-Bretagne, associant Angers à des villes Bretonnes (Brest, Rennes, Nantes et Saint Nazaire).

 

Organisation territoriale Breizh Europa

Il est encore trop tôt pour savoir ce que la création du statut de métropole va provoquer, mais pour l’enjeu d’affirmation des villes de Brest, Rennes et Nantes, comme souhaité dans notre charte, tout comme pour leur inscription dans un espace métropolitain véritablement Breton, les choses vont plutôt dans le bon sens.

Décentralisation et déconcentration : deux notions à bien différencier

Un petit chapitre qui pourrait paraître inutile, mais qui ne l’est pas tant la confusion règne dans les termes utilisés, lorsqu’il s’agit de critiquer le centralisme ou d’expliquer la nécessité de la décentralisation.

A titre d’exemple, lors des dernières élections législatives à Brest, Anne-Marie Kervern, candidate de l’UDB, défendait l’idée d’un Ministère de la Mer décentralisé à Brest. Plutôt séduisant comme idée, sauf que relocaliser à Brest le ministère de la Mer n’aurait en rien été un acte de décentralisation, éventuellement de déconcentration… Quand les autonomistes ne maîtrisent pas des termes aussi élémentaires, faut il s’étonner qu’ils restent des nains politiques ? La décision prise récemment par le gouvernement d’implanter le siège d’Ifremer à Brest est, de la même manière très intéressante, mais ça n’est en rien de la décentralisation. Un dernier exemple concernant la mobilisation pour une télévision publique régionale : à aucun moment on n’a véritablement ressenti chez les acteurs de ce mouvement qu’ils mesuraient l’importance d’obtenir qu’une telle chaîne dépende véritablement de la Région pour sa dimension “publique” et on a bien constaté que le modèle souhaité restait celui de Via Stella, une chaîne appartenant au groupe France Télévision, dépendant donc du seul ministère de la Communication.

Le but, au travers de ces exemples, n’était pas d’accabler l’UDB ni qui que ce soit d’ailleurs, car en la matière, c’est globalement que des progrès sont à faire, mais au travers de “détails” comme celui-là, on peut vraiment mesurer le niveau de maturité du mouvement breton et sa capacité à obtenir des résultats dans un rapport de force pour obtenir de vrais transferts de pouvoirs.

Tant que le mouvement breton n’apparaîtra pas solides là dessus, on aura toujours des ministres faisant passer pour de la décentralisation, le fait de confier à leur Préfet de Région, le règlement de tel ou tel problème…

S’agissant de l’organisation territoriale Bretonne, et notamment de l’organisation du pouvoir régional dont on souhaite favoriser le renforcement, ne parlons pas de décentralisation du pouvoir, lorsqu’on pense déconcentration, ou même simple répartition de compétence entre plusieurs villes s’agissant de l’émergence d’une éventuelle capitale…

Construire une vision positive et dynamique de l’organisation territoriale de demain

En guise d’introduction, voici deux textes qui semblent baliser assez bien le débat tel qu’il est posé aujourd’hui dès lors que l’on aborde la question de l’organisation territoriale que l’on veut contribuer à développer pour la Bretagne de demain.

D’un côté un appel lancé il y a quelques années intitulé “l’Appel pour l’équilibre urbain de la Bretagne”, texte d’inspiration écologiste initié notamment par les géographes et universitaires Jean Ollivro et Yves Lebahy, qui présente la Bretagne comme disposant d’un maillage urbain idéalement équilibré et vise à défendre le réseau des petites et moyennes villes bretonnes face à la métropolisation et donc la perspective de voir émerger des pôles urbains plus importants autour de ses grandes villes, perspective qui menacerait cet équilibre.

D’un autre côté, un extrait de l’édito de lancement de la revue “Tous urbains”, qui certes ne traite pas spécifiquement de la Bretagne, mais qui, si l’on prend la peine de remplacer France par Bretagne, constitue une critique particulièrement vive du discours ambiant sur le développement urbain et cet espèce de soi-disant âge d’or qui nous placerait même “en avance d’urbanisme” selon nos géographes bretons. Au delà, c’est aussi un éclairage nécessaire sur la faiblesse de nos modes de gouvernance actuels et la nécessité de les réformer très rapidement en profondeur. Bref, un texte également très intéressant pour aborder l’enjeu d’un renouvellement de l’approche des enjeux de société en Bretagne.

Appel pour l’équilibre urbain de la Bretagne

La Bretagne est reconnue pour son réseau de villes petites et moyennes qui exprime un aménagement solidaire et une vision partagée de l’aménagement des territoires. Cette présence d’un maillage urbain, évite les fractures du type « Toulouse et le désert toulousain » et limite considérablement les phénomènes d’exclusion sociale. Le rapport Etat social de la France établi par l’association Odyssée montre clairement que les critères de performance économique et de performance sociale sont ici supérieurs du fait de la multiplicité des villes petites et moyennes bien liées à leur tissu rural.

Cette organisation urbaine est en réalité très moderne. Elle évite la présence de villes dilatées qui multiplient les navettes entre les lieux de résidence et d’emplois et renforcent sans contestation l’exclusion et la ségrégation. Elle permet au contraire un aménagement équilibré des territoires, la présence d’un maillage économique assurant des dynamiques plurielles. L’organisation assure localement la proximité entre les emplois, le logement et les services, ce qui est un gage du développement responsable et soutenable. L’option favorise du coup les mobilités douces et l’économie de proximité. La Bretagne est en pointe avec son modèle singulier et propose d’ores et déjà un maillage de villes véritablement « durables ».

Dans ce cadre, la volonté nationale de privilégier de grands ensembles administrés sous forme de métropoles, de pôles métropolitains centralisés ou de communautés urbaines, entre en flagrante contradiction avec cette armature urbaine. Des schémas fondés sur les seuls critères de « taille » omettent totalement ces variables qualitatives. Des élus, actuellement tentés de répondre à la seule prime financière, souhaitent mettre sous tutelle des collectivités périphériques et risquent de mettre à bas cette structure singulière, de renforcer l’exclusion sociale en lointaine couronne, d’accroître considérablement les inégalités foncières, sociales et l’exclusion par la mobilité.

Nous, Bretons, considérons que ce choix national, entre en forte opposition avec les singularités de l’organisation régionale. Soucieux de conforter l’équilibre économique et la pluralité territoriale du développement breton, nous demandons à ce que des visions essentiellement financières, par ailleurs totalement liées au bon vouloir des dotations de l’Etat, ne mettent pas à bas un schéma pour lors partagé et qui permet à la Bretagne d’avancer de façon collective. Si deux ou trois villes contrôlent l’ensemble, c’en sera fini des dynamiques territoriales et d’une vision responsable de l’aménagement de la région. Nous croyons au contraire aux logiques du partage et considérons que la Bretagne n’avance que lorsqu’elle est unie, portée par une vision politique collective et des dynamiques économiques partagées. La Bretagne n’est pas en retard d’urbanisation mais en avance d’urbanisme.

Signataires de cet appel, nous demandons à ce que cette organisation bretonne extrêmement novatrice, soit désormais confortée à l’opposé de ce qui est dramatiquement en œuvre actuellement avec les fusions imposées de certaines intercommunalités et l’excessive concentration des crédits publics dans les grandes métropoles.

Extrait de la revue Tous urbains

Les auteurs réunis dans le lancement de Tous urbains partagent un sentiment que nous exprimerons de manière un peu abrupte : il est urgent d’agir afin de renouveler en profondeur le débat d’idées sur l’évolution de la société française. Nous sommes en effet confondus par la routine qui semble caractériser la discussion politique dans notre pays. Depuis la présidentielle de 2012, rien ne semble vraiment changer, à droite comme à gauche. Comme si les dirigeants et leurs alliés et relais continuaient, pour tenter d’expliquer les choses à des concitoyens infantilisés, à agiter des hochets idéologiques et à utiliser des grilles de lecture d’antan, alors que tout autour de nous témoigne que le monde n’est plus le même.

Et ce, au premier chef, parce que l’urbanisation « mondialisatrise et mondialisée » change désormais radicalement toutes les donnes et brouille toutes les cartes. Or, dans notre pays, la société politique est étrangement demeurée à l’écart des grands mouvements qui, depuis un demi-siècle, ont non pas provoqué une simple évolution mais installé bel et bien un nouveau monde – alors même que la société française réelle est quant à elle travaillée depuis longtemps par ces mouvements. De ce fait même, il est frappant de constater la difficulté des élites institutionnelles à simplement accepter de constater les mutations qui caractérisent notre époque, alors qu’il est impératif de réfléchir à nouveaux frais à l’organisation territoriale de la société française. Une chose nous apparaît certaine : le déni de l’urbain et de l’urbanisation généralisée et de ses conséquences sont légion, le maintien des vieilles fictions de terroirs, des ressorts usés des identités de clochers, l’acharnement à ne pas vouloir comprendre que l’édifice « à la française » de l’administration publique des territoires – ce mélange étonnant de jacobinisme, de caporalisme d’État et de féodalisme local, doublé d’une dérive bureaucratique et triplé d’une hystérie réglementaire – sont désormais non plus branlants mais écroulés, sont des attitudes qui ne peuvent plus être supportées. Les visions éculées de la société française et de ses besoins, portées autant par la gauche que par la droite, refusent d’admettre la variété et la richesse de ce qui se passe vraiment dans nos contrées et à tenter de le comprendre en recourant à la comparaison avec ce qui se déroule ailleurs. Car le débat politique national, convenu dans sa manière d’appréhender les choses, est aussi « provincial » à l’échelle planétaire, car nombre de ceux qui nous gouvernent et nous administrent sont totalement étrangers à toute ouverture à ce qui se discute dans le monde entier autour des questions urbaines.

Ainsi, par exemple, à l’heure où partout, au nord comme au sud, les expériences de développement communautaire, d’advocacy planning, de concession de projets de co-élaboration de politiques publiques et de gestion d’équipements aux groupements d’habitants, sont testées, analysées, commentées, transférées, nos dirigeants présentent encore la « démocratie participative » à la française comme une expérience audacieuse, là où on pourrait n’y voir à raison qu’une cosmétique. Alors que dans bien des pays on tente de renouveler en profondeur les cadres politiques, chez nous la simple remise en cause légère du cumul des mandats apparaît comme un obstacle impossible à franchir. Alors que tous les spécialistes d’études urbaines insistent sur la complexité des systèmes urbains contemporains, sur les impacts des faits migratoires sur les sociétés, sur la richesse des spatialités habitantes, sur la nécessité d’ouvrir la réflexion à toutes les formes de nouvelles cultures urbaines, nos responsables continuent souvent d’avoir un discours lénifiant sur les territoires français et leurs évolutions, en même temps qu’ils recyclent à l’envie les doxas antiurbaines et les mythologies sur l’intégration à la française et l’égalité territoriale. Et que dire de la manière dont les questions environnementales sont abordées, sans y intégrer d’autre analyse de la dimension urbaine que de se cantonner dans l’habituelle dénonciation des « atteintes » des villes à l’environnement ?

Ces décalages sont de plus en plus flagrants et préoccupants, comme si notre pays ne sortait en fait pas de sa bulle, se figeait dans une confiserie d’un autre âge, une nostalgie de la France stable, alors que le monde entier s’urbanise et se transforme à grande vitesse. À force de nous croire si différents qu’il nous a fallu inventer le pseudo-concept de l’exception culturelle, de penser que l’esprit français était par essence universel, nous sommes devenus aveugles à la mondialisation et la ringardise nous guette.

  • L’équilibre urbain Breton et la menace d’une fracture est-ouest : des mythes à relativiser

Le second texte est extrêmement cinglant dans sa critique d’un monde politique incapable de prendre véritablement la mesure de l’impact de la mondialisation et de l’urbanisation généralisée à l’échelle du monde, à laquelle n’échappe aucunement la France, Bretagne comprise.

Cette critique s’applique donc de manière d’autant plus pertinente s’agissant de cet appel breton, qu’il va encore plus loin dans ce refus de prendre en compte ces enjeux, en posant de manière assez subtile la prophétie d’un monde en désurbanisation, où les petites villes redeviendraient la norme, où la mondialisation de l’économie et la société de consommation globale s’effaceraient pour laisser place à une économie de proximité, sociale et solidaire.

Cette perspective pourrait être censée si on constatait des signes annonciateurs or il n’en est rien, du moins pas de manière significative et en tout cas pas à l’échelle mondiale. La nouvelle donne énergétique globale impose certes de revoir notre raisonnement et de ne plus penser en termes d’abondance et d’énergie toujours moins chère, comme ce fut le cas de manière quasi continue depuis l’entrée dans l’ère industrielle, mais nous sommes très loin d’entrer dans une ère de décroissance. Il suffit de voir le développement économique dans ce qu’on appelle les BRICS (Brésil-Russie-Inde-Chine-Afrique du Sud) pour s’en convaincre et se rendre bien compte que l’urbanisation suit son cours et qu’elle sait d’ailleurs parfaitement intégrer cette nouvelle donne.

L’élément clé de ce refus breton de la métropolisation, c’est l’idée d’un certain équilibre, qui se résumerait ainsi :

  • Equilibre urbain, avec un maillage équilibré de villes petites et moyennes qui singulariserait la Bretagne et que la métropolisation risquerait de balayer.
  • Equilibre est-ouest, menacé par le développement métropolitain de Rennes et Nantes,
  • Equilibre social, puisque la Bretagne se distingue aussi par un écart moindre entre les plus hauts et les plus bas revenus, ce qui est un facteur de cohésion sociale

Pour qu’on puisse véritablement parler d’équilibre, encore faudrait-il que la Bretagne connaisse un développement satisfaisant et dispose d’une économie assez forte et assez diversifiée pour offrir aux Bretonnes et aux Bretons la possibilité de construire leur vie sur place. La réalité, occultée dans cet appel à l’équilibre urbain, c’est que la Bretagne a perdu plus d’un million d’habitants en un siècle. Sauf à considérer cette hémorragie démographique comme positive, en cela qu’elle aurait contribué à maintenir un nombre d’habitants relativement stable (devrait-on dire équilibré ?), cette idée même d’une structure urbaine idéalement équilibrée apparaît immédiatement très relative.

Si l’émigration bretonne a d’abord touché les plus pauvres, elle se poursuit encore aujourd’hui, mais en concernant à présent principalement les diplômés de l’enseignement supérieur, ne trouvant pas d’opportunités professionnelles satisfaisantes sur place. Durant le siècle écoulé, Rennes et Nantes n’ont d’ailleurs été que des passoires et encore aujourd’hui, leur très forte attractivité, ne suffit pas à réduire significativement une hémorragie qui profite toujours surtout à la région parisienne.

Ce second constat conduit aussi à relativiser l’idée d’un déséquilibre est-ouest, avec l’idée sous-jacente de deux villes (Rennes et Nantes) qui risqueraient d’aspirer la population du reste de la Bretagne, menaçant l’ouest breton d’une désertification. Cette idée est pourtant relayée par les géographes bretons à l’initiative de cet appel. Le fait d’agiter la menace d’une telle désertification, en évoquant le risque de reproduire “Toulouse et le désert Toulousain” est quand même étonnante, venant d’universitaires a priori compétents dans leurs domaines, alors même que la situation de la Bretagne, notamment sur le plan démographique, a si peu de choses à voir avec la Région Midi-Pyrénées. On ne parle pas de Lille et du désert Lillois, ni de Marseille et du désert marseillais et il n’y a donc aucune raison de laisser penser que le développement métropolitain de Rennes et Nantes, entraînerait “automatiquement” l’affaiblissement démographique du reste de la Bretagne. Au contraire même, si Rennes, Nantes et pourquoi pas aussi Brest, devenaient de véritables métropoles connectées aux réseaux européens et internationaux, cela serait très certainement profitable à l’ensemble de l’économie Bretonne, et donc au développement de tout le territoire Breton. Aussi, même si le maillage urbain actuel de la Bretagne est précieux et s’il offre un potentiel de développement vraiment intéressant, il n’y a aucune raison sérieuse de s’inquiéter comme nous le faisons de l’essor urbain de nos métropoles.

Cette inquiétude est d’ailleurs plus celle d’une Bretagne à plusieurs vitesses, où les grandes villes grandiraient plus vite que les petites. Mais, dans la mesure où le fait de freiner le développement urbain de Rennes ou de Nantes, n’a que très peu de chances de contribuer à accélérer le développement des villes plus petites, cette posture qu’entretient aujourd’hui le mouvement breton, consiste finalement à vouloir niveler par le bas le développement de la Bretagne, en imposant aux plus grandes villes le rythme de développement des plus petites.

Pour terminer, il convient aussi de regarder l’enjeu de cohésion sociale posé par cet appel. Effectivement, aujourd’hui la Bretagne se singularise par un écart réduit entre les plus hauts et les plus bas revenus et par un taux de chômage moindre. Cette double caractéristique entraîne une tension sociale plus faible et une solidarité potentiellement plus forte entre habitants, ce qui, vu sous cet angle, est donc un signe plutôt positif. En réalité, ça traduit surtout le fait que la Bretagne est l’une des régions où les salaires sont les plus faibles, ainsi qu’une propension assez forte des Bretonnes et des Bretons à s’expatrier pour trouver ailleurs l’emploi qu’ils ne trouvent pas en Bretagne. Vu sous cet angle, le tableau est nettement moins réjouissant. C’est pourtant aujourd’hui principalement dans les métropoles qu’on trouve la création la plus significative de richesses et il est donc logique, en France, que la région Parisienne se distingue le plus nettement, avec des écarts, en termes de PIB, avec les régions plus pauvres, bien plus forts qu’entre les länder les plus riches et les plus pauvres d’Allemagne, à peine plus de vingt ans après la réunification. Refuser la métropolisation, c’est aussi refuser de voir émerger des pôles urbains vraiment attractifs pour les activités créatrices de richesses significatives, pour les emplois les plus qualifiés, et donc susceptibles de tirer vers le haut le développement économique et social de la Bretagne. Même si effectivement cela risque d’accroître certains contrastes et de provoquer certaines tensions, et si donc ça renforce l’importance de l’enjeu de cohésion sociale auquel il faut répondre politiquement, il n’est pas raisonnable, tout du moins si on porte une véritable ambition pour le développement économique et social de la Bretagne, de penser qu’il est préférable d’y répondre, en continuant de consentir à la fuite des plus diplômés, qui iront ailleurs trouver les emplois et les salaires que la Bretagne ne leur offre pas. Car finalement, sur le plan social aussi, le refus de la métropolisation, c’est également une forme de nivellement par le bas.

  • La métropolisation, un enjeu incontournable pour l’autonomie

Le grand paradoxe, c’est que ce refus de la métropolisation émane essentiellement de personnes proches des milieux autonomistes, alors que c’est précisément un enjeu pour faciliter cette autonomie de la Bretagne.

À moins d’envisager l’avenir de l’économie Bretonne, à l’écart de la mondialisation, dans un cadre principalement endogène, et finalement faire rimer autonomie avec autarcie, le véritable enjeu pour l’économie Bretonne, c’est de se doter des outils institutionnels et structurels pour s’inscrire en direct, et donc de manière autonome, dans l’économie européenne et mondiale.

La société Bretonne est complètement inscrite dans la mondialisation, mais aujourd’hui, c’est essentiellement via Paris et ses outils que se fait cette inscription. Au delà donc de l’aspect purement institutionnel de ce que peut être une autonomie politique, il est donc important de doter la Bretagne des outils structurels qui vont lui permettre de moins dépendre de Paris et de diversifier ses relations au reste du monde.

La métropolisation, parce qu’elle vise justement à développer ce type d’outils, n’est donc pas un obstacle à l’autonomie politique, c’est un défi à relever simultanément, qui peut contribuer à réaliser bien plus fortement cette autonomie.

L’enjeu étant de taille, il est particulièrement important que l’organisation et la gouvernance territoriale que nous défendons en prennent vraiment la mesure et favorisent une métropolisation réussie, profitant pleinement à l’ensemble de la Bretagne.

Nous allons devoir aussi réparer les dégâts faits par ces discours anxiogènes, présentant l’autonomie comme un moyen de contenir le développement urbain et qui ont transformé en adversaires politiques de l’autonomie, nombre d’habitants des villes (qui ne comprennent pas cette hostilité) et de décideurs locaux, élus ou acteurs économiques, qui auraient pu être séduits si l’idée d’autonomie leur avait été présentée comme l’outil au service d’une ambition nouvelle pour toute la Bretagne.

Autant dire qu’il va falloir être clair pour convaincre et ça risque de s’avérer d’autant plus délicat que nombre d’entre nous s’étaient laissés convaincre par ces analyses, présentant avantageusement, mais à tort, ce retard d’urbanisation de la Bretagne.

  • Régionalisation et métropolisation : des enjeux indissociables

La reconnaissance simultanée de Rennes, Nantes et Brest comme métropoles de droit commun est une excellente nouvelle, même si le modèle, le mode de gouvernance et le territoire d’action pourraient mériter d’évoluer.

Pour beaucoup des opposants à la reconnaissance de ces métropoles, la première raison de s’y opposer, c’était la perspective de voir l’Etat y concentrer davantage de moyens, réduisant ce faisant la perspective d’une vraie régionalisation, dotant les Régions de moyens enfin conséquents.

On peut effectivement regretter que les débats parlementaires autour du projet de réforme territoriale n’aient pas conduit à une véritable régionalisation, et que la reconnaissance des métropoles, n’ait pas été intégrée dans un tel processus global de régionalisation. Pour autant, il faut quand même relativiser le constat négatif que l’on peut poser et ne pas faire des métropoles les boucs émissaires d’une réforme inaboutie. En termes de répartition de moyens et de dotations budgétaires, avant de spéculer, il faut au moins reconnaître que rien n’est aujourd’hui écrit et donc certain en la matière. Ensuite, quand bien même les métropoles seraient mieux loties que les autres territoires, ça ne serait pas complètement injuste au vu du retard pris en France, dans le développement de métropoles urbaines d’échelles véritablement européennes. De ce point de vue, c’est même potentiellement très positif pour la Bretagne, par comparaison avec les autres régions de France, dont aucune n’a vu autant de villes accéder à ce statut.

L’autre raison mise en avant par les opposants à la reconnaissance de ces métropoles, c’est le fait que ça serait en quelque sorte la consécration inacceptable de la mise en concurrence des villes et qu’à l’échelle de la Bretagne, ça serait un recul pour l’indispensable solidarité territoriale Bretonne, et le fait donc de voir une Bretagne unie s’affirmer au niveau européen et international.

Si cette critique pourrait être pertinente, tout particulièrement au regard de l’esprit de clocher si fort en France, et qui, en Bretagne aussi, a longtemps freiné l’émergence de démarches politiques collectives fortes, il faut aussi la relativiser aujourd’hui. Paradoxalement, nos trois métropoles Bretonnes n’ont jamais aussi bien coopéré qu’aujourd’hui, en particulier au travers du pôle métropolitain Loire-Bretagne, à tel point qu’aujourd’hui si une solidarité est à construire, ça n’est non plus entre elles, mais bien avec le reste du territoire Breton.

La nécessité de poursuivre cette coopération, constitue donc un excellent motif pour défendre l’idée d’un élargissement de la conférence territoriale de l’action publique en Bretagne (qui doit réunir Région, Départements et Métropoles) à la métropole Nantaise et à la Loire-Atlantique. Bien plus que l’enjeu d’une commission Région Bretagne + Conseil Général de Loire Atlantique, qui ne s’est jamais vraiment réunie, pour discuter culture et tourisme, imposer l’idée d’une telle commission pour amorcer la réunification, serait un sacré pas en avant.

Le risque par contre, c’est de voir davantage d’élus défendre un élargissement plus poussé encore et notamment la perspective d’une Région Grand Ouest, ou Loire-Bretagne. A minima, même si ça n’est pas une manière de raisonner très correcte, on peut au moins se satisfaire qu’Angers, 4ème ville du pôle métropolitain Loire-Bretagne, n’ait pas obtenu une reconnaissance similaire, ce qui permet de recentrer vraiment l’enjeu métropolitain en Bretagne.

Quoi qu’il en soit, il est important que dans notre démarche autonomiste, métropolisation et régionalisation ne s’opposent pas, mais se conjuguent au contraire intelligemment, au bénéfice de toute la Bretagne.

  • L’enjeu de la réunification : une stratégie à renouveler

Comme indiqué ci-dessus, la reconnaissance de nos trois métropoles Bretonnes, peut être aussi un facteur de rapprochement de la Loire-Atlantique du reste de la Bretagne.

Il reste que si le projet de réunification a une vraie légitimité, historique c’est vraie, c’est surtout parce que la société bretonne, qui s’est construire au fil de l’histoire, existe toujours bel et bien aujourd’hui, et ce, sur l’ensemble des 5 départements Bretons. C’est donc une légitimité démocratique aussi puisque une majorité d’habitants y semble très favorable

En ce moment, le mouvement breton reprend d’ailleurs espoir, en voyant notamment plusieurs journaux reprendre les cartes du rapport Balladur, qui préconisait au départ cette réunification, après qu’ait été évoquée cette idée récurrente de réduire le nombre de Régions, pour passer de 22 à 15… Il s’inquiète aussi, que la voie privilégiée soit en réalité celle de la fusion Bretagne-Pays de la Loire, et ce d’autant plus, qu’il vient d’être inscrit dans la Loi (à l’initiative de Nathalie Appéré, candidate PS à Rennes) la possibilité de réunir deux Régions sans passer par un référendum.

S’il y a beaucoup d’obstacles à surmonter pour obtenir la réunification, le Grand Ouest fait suffisamment peu consensus pour avoir relativement peu de chances de se faire à court ou moyen terme et le statut quo reste la perspective la plus probable sur la mandature actuelle.

Pour autant, ceux qui défendent l’idée de ce Grand Ouest, ou de région Bretagne-Loire ou Loire-Bretagne (termes qu’on retrouve de plus en plus fréquemment dans les usages), continuent de propager leur idée, en essayant notamment de séduire en premier lieux les décideurs de la Région Bretagne, et notamment de ses deux métropoles, pour préparer au mieux le terrain. On est loin de constater les mêmes efforts en direction de la population, si ce n’est par l’entremise du journal Ouest-France et de quelques autres titres plus confidentiels.

Parmi les faiblesses des militants pro-réunification, on peut noter cependant :

  1. Considérer qu’il n’est pas nécessaire d’argumenter

L’une des grandes faiblesses des partisans de la réunification, c’est de penser trop souvent que c’est une question de bon sens, une évidence qui ne nécessite pas d’argumentation profonde, voire même qu’il s’agit d’un droit.

Chez ceux qui vivent en Région Bretagne, ça donne un côté parfois pire encore, avec des formulations qui laissent penser à l’occasion que la Loire Atlantique est un département qui leur aurait été confisqué et qui doit leur revenir. Effet positif garanti…

  1. Considérer que la référence à Pétain est pertinente

Le constat évoqué ci-dessous s’aggrave quand on voit revenir sur le tapis la référence tellement facile et au final, véritablement insupportable, à la main de Pétain, à la création des régions administratives de 1941. Pour les militants Bretons, qui n’échangent pas beaucoup politiquement en dehors de leur milieu, c’est l’argument imparable, celui qui doit suffire à convaincre de l’ignominie du découpage actuel et à culpabiliser profondément quiconque ne partage pas ce point de vue. En fait, cet argument ne contribue qu’à une chose : convaincre bon nombre de personnes qui ne sont pas passionnés par cette question que les militants bretons sont des irresponsables, incapables de discuter sereinement de leurs projets pour la Bretagne et dont le niveau d’argumentation ne dépasse pas le point Godwin.

Même si le découpage actuel des Régions, au moins pour la Région Bretagne (pour les Pays de la Loire c’est légèrement différent) trouve bien sont origine dans ce découpage, le découpage des Régions actuelles date de 1956, pas de 1941. Quant aux Conseils Régionaux, c’est seulement en 1972 qu’ils ont vu le jour et comme notre objectif à court terme c’est bien d’avoir un Conseil Régional sur les 5 départements Bretons, c’est cette ambition politique qui doit être affichée, en ne se trompant donc pas de référence.

  1. Marteler que les Pays de la Loire sont une région bidon, artificielle, à l’identité factice

Ce n’est pas faux, mais ça ne suffit pas, loin de là à rendre nécessaire un changement des milites régionales, ni à susciter forcément l’envie, en Loire-Atlantique, de rejoindre une Région à l’identité réelle et clairement reconnue. Alors certes, ça n’est pas forcément une mauvaise posture, mais on aurait tort de penser que ça peut suffire à convaincre une majorité. Comme pour les départements, quand bien même ils sont le fruit d’une création tout à fait artificielle et technocratique, ils jouissent d’un attachement fort des populations, qu’on aurait tort de sous-estimer ou de mépriser. A ce titre, les excès des défenseurs de cette identité Bretonne peuvent s’avérer tout à fait contre-productifs encore une fois, surtout s’il n’y a pas un discours dominant beaucoup plus posé, serein et rationnel en faveur de la réunification.

  1. Accorder trop d’importance à l’enjeu culturel

Bien sûr qu’il y a un enjeu culturel, mais lui donner trop d’importance est contre-productif. Il est même parfois dangereux pour la cause de la réunification, quand ceux qui le mettent en avant entretiennent des postures identitaires réactionnaires, facteur aggravé encore une fois s’agissant de personnes vivant en Région Bretagne.

Ca n’est pas parce que la langue Bretonne a été parlée historiquement dans une petite partie de la Loire-Atlantique, que cela donne plus ou moins de légitimité à la cause de la réunification. Mettre en avant un tel argument, parce qu’il est discutable, peut même contribuer au contraire à renforcer la légitimité de nos adversaires.

L’unité de la Bretagne est bien plus politique que culturelle. Si en 11 siècles d’unité politique, la Bretagne n’est pas devenue uniforme sur le plan culturel et notamment linguistique, c’est que la société bretonne et ses dirigeants n’ont jamais considéré que l’enjeu de leur gouvernance se situait sur ce terrain là. C’est pourtant la préoccupation majeure du mouvement Breton. Que ce soit le bilan défendu, ou les attentes éventuelles pour les mandats à venir, il n’est question que d’ouvertures de sections bilingues ou de signatures de charte Ya d’ar Brezhoneg. C’est d’une pauvreté politique incroyable, mais c’est très représentatif du rôle revendiqué par le mouvement Breton aujourd’hui, à savoir porte-voix politique du milieu culturel Breton.

On retrouve cette question à tous les niveaux. S’agissant des enjeux audio-visuels et médiatiques, s’agissant des programmes de France 3 Bretagne qui ne sont pas diffusés en Loire Atlantique, il n’y a quasiment de réactions que pour les programmes en Breton, alors que le premier enjeu, c’est vraiment de renforcer le plus largement possible la conscience qui s’effrite de faire partie d’une société Bretonne unie et singulière.

Cette surréaction permanente dès lors qu’il s’agit d’aspects culturels ou linguistiques masque mal la faiblesse du mouvement breton sur tous les autres sujets politiques et on mesure mal l’effet désastreux que ces postures peuvent avoir sur la société Bretonne en général et les habitants de Loire-Atlantique en particulier.

D’ailleurs, nombreux opposants politiques à la réunification ne contestent pas ou plus, la légitimité de la culture et de la langue bretonnes en Loire-Atlantique, versant sans difficultés des subventions aux acteurs associatifs qui en font la promotion. Ce qu’ils contestent en revanche, c’est de vouloir modifier un découpage politique, pour satisfaire une revendication présentée à tort et depuis trop longtemps sous un angle essentiellement culturel.

  1. S’improviser en spécialistes de l’aménagement du territoire de nos voisins

Tout le monde connaît la carte ci-dessous et nous pensons que dans le mouvement Breton, tout le monde est à peu près convaincu que c’est ce découpage territorial qui serait le meilleur. Au-delà de cette proposition de découpage, qui nous semble très bonne. Ce qui est critiquable en revanche, c’est de vouloir parler des autres Régions de France ou d’Europe, en expliquant lesquelles devraient être autonomes, redécoupées, etc.

Organisation territoriale Breizh Europa

En tant que Bretons, nous n’avons pas de légitimité pour affirmer ce qui est bien ou pas ailleurs. Que nous soyons soucieux de ce que nos actes peuvent entraîner autour, pourquoi pas, c’est très bien, mais restons modestes.

Lisez pour en juger cet extrait d’un échange à l’Assemblée Nationale, lors duquel Paul Molac évoquait très précisément le découpage ci-dessus et ce, pour défendre un amendement qui, s’il avait été adopté, aurait pu permettre d’organiser plus facilement un référendum en Loire-Atlantique pour la réunification :

M. le président. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac. Je constate que le débat s’engage en réalité sur tous les amendements traitant du même sujet, et pas seulement sur ces quatre amendements en discussion commune.

Afin de bien me faire comprendre, je vais prendre l’exemple d’une fusion de la région Bretagne et des Pays de la Loire ; je veux bien mettre dans la même région Brest et Le Mans, mais je ne suis pas sûr que cela soit une bonne solution. Il y a évidemment d’autres propositions possibles, par exemple celle consistant à réviser les limites du département de Loire-Atlantique, où se situe le château des ducs de Bretagne, pour qu’il soit dans la région Bretagne – pour l’instant, il n’y est pas.

Par ailleurs, nous pouvons également redécouper toute cette région de l’Ouest, car cela arrangera effectivement les deux Normandie, qui pourront éventuellement pouvoir fusionner plus facilement.

En ce qui concerne le redécoupage de l’Ouest pour aboutir à un ensemble plus cohérent, avec l’Orléanais par exemple, ou tout simplement la Vendée, qui retrouve son Poitou, qu’elle n’aurait jamais dû quitter, il sera rendu impossible par des conditions de référendum qui sont quand même très difficiles à remplir.

En effet, l’exemple de l’Alsace montre que cela ne passionne pas forcément les habitants. Par ailleurs, les Alsaciens ont voté contre la fusion parce que le département du Haut-Rhin avait peur que Colmar ne soit plus chef-lieu de département. L’important me semblait pourtant être ailleurs.

C’est pourquoi je maintiendrai un certain nombre de mes amendements.

(…)

M. Hervé Gaymard. Première remarque : les propos de M. Molac fleurent bon les provinces de l’ancienne France, ce qui est d’ailleurs tout à fait instructif et intéressant.

Deuxième remarque : s’agissant de l’organisation de nos collectivités territoriales, le référendum ne fait pas du tout partie de notre tradition juridique puisque, avant l’amendement Charasse de 2010, il n’a jamais été prévu d’organiser des référendums pour que les collectivités s’organisent comme elles l’entendent.

L’intention était bonne, l’amendement proposé aussi. Sa défense en revanche c’est autre chose…

Hervé Gaymard est presque respectueux quand il relève qu’avec ses exemples surannés, “l’Orléanais” ou encore “la Vendée et son Poitou qu’elle n’aurait jamais dû quitter”, Paul Molac s’est complètement décrédibilisé et que, ce faisant, il a fait passer pour suspect de vouloir revenir à l’ancien régime quiconque allait soutenir son amendement. D’ailleurs, si la réunification de la Bretagne est évoquée, c’est avec pour seule référence le fait qu’on y trouve le Château des Ducs de Bretagne, mais sans rappeler tout simplement qu’il s’agit d’un département Breton.

En tout cas, ça démontrait si c’était nécessaire, qu’il faut au maximum s’en tenir à parler de ce pour quoi nous sommes légitimes : l’avenir de la Bretagne et des Bretons.

Cette proposition de redécoupage territorial est très intéressante, mais elle ne doit servir qu’à une chose : montrer que des alternatives sont possibles à la seule perspective de voir la Région Pays de la Loire se voir retirer la Loire-Atlantique. Après, tout ce qu’on doit indiquer c’est que la réunification Bretonne, qui elle n’est pas négociable, devrait s’accompagner d’un processus démocratique pour permettre aux autres départements des Pays de la Loire de décider de leur avenir, ensemble ou séparément.

  1. Négliger l’importance de l’enjeu économique de la réunification et des acteurs économiques de Loire-Atlantique

En complément de l’enjeu culturel, on insiste davantage sur l’enjeu touristique, beaucoup de sites ayant un vrai intérêt à mettre en avant leur appartenance à la Bretagne et c’est autour, tout un secteur économique qui est également concerné. Cela s’ajoute à tous les acteurs économiques déjà convaincus et qui exploitent également ce facteur, que ce soit ou pas au travers de Produit en Bretagne.

Pour beaucoup de partisans de la réunification, ces exemples, certes relativement nombreux, suffisent à démontrer de l’intérêt économique de la réunification. C’est oublier, que le tissu économique de la Loire-Atlantique, c’est bien plus que cela, et que pour de nombreux acteurs, l’étiquette “Bretagne” ne représente aucun intérêt particulier. En revanche, le fait de modifier les limites régionales peut avoir une incidence pour des acteurs dont l’organisation actuelle est aussi liée au découpage territorial actuel. Pour les entreprises de Loire-Atlantique dont le rayonnement dépasse leur département, il s’étend bien plus souvent en Maine-et-Loire ou en Vendée, qu’en Morbihan ou en Ille-et-Vilaine. Le milieu politico-culturel Breton lui fait comme si tout ceci n’existait pas et pense pouvoir convaincre en mettant simplement en avant un enjeu culturel discutable et en dénonçant le caractère artificiel d’un découpage, qui a pourtant une dimension bien concrète dans la vie quotidienne d’une grande partie des habitants du département…

A ceci s’ajoutent les discours anti-urbains évoqués précédemment, qui s’agissant de la Loire-Atlantique et du développement métropolitain de Nantes, ont un effet encore plus négatif auprès des acteurs économiques. En effet, comment adhérer à l’idée d’une Bretagne réunie, si cela doit signifier pour eux de tourner le dos au reste des Pays de la Loire, qu’ils dominent sans difficulté et sans véritable rivalité, pour réintégrer un espace jusque là dominé par Rennes, qui en resterait d’ailleurs la capitale…

Car nous vivons certes en démocratie, mais pour autant certains sont plus égaux que d’autres et, s’agissant de l’exercice du pouvoir, il se fait rarement en opposition avec le monde économique. Or en Loire-Atlantique, le monde économique est très réticent (et on peut le comprendre en l’état actuel des choses) à l’idée de la réunification et si le reste de la Bretagne l’intéresse, l’idée d’une fusion des régions Bretagne et Pays-de-Loire, au sein d’un espace dont Nantes serait la capitale, lui parait bien plus séduisante, quand bien même cet espace aurait un nom stupide.

Tant que la réunification n’apparaîtra comme une perspective permettant à Nantes de rayonner encore plus largement, il y aura un veto de posé et donc très peu de chances que les choses se débloquent. A nous de montrer que la réunification et, plus encore, l’autonomie, ça peut être, au contraire des discours servis jusqu’à présent, un formidable moyen, non plus de rayonner uniquement à l’échelle de son petit espace régional, mais bien de s’inscrire dans le jeu économique européen et mondial, comme c’est le cas en Catalogne pour Barcelone, ou en Ecosse pour Glasgow et Edimbourg.

Même si ça peut paraître secondaire, il faut faire aussi de véritables progrès dans les discours sur la question “quelle capitale pour une Bretagne réunifiée” car il ne faut surtout pas reproduire le même schéma de concentration des outils régionaux à Rennes, or c’est déjà un problème aujourd’hui, et il n’est pas normal que l’essentiel des sièges régionaux notamment d’organismes publics, qui par voie de conséquence provoquent la même chose dans le secteur privé, soient localisés à Rennes.

Donc certes parler de Nantes en termes davantage de rôle économique, pourquoi pas, mais en veillant surtout à ne pas donner l’impression que c’est un lot de consolation. Le meilleur moyen, c’est justement de prendre clairement le contre-pied de ces discours anti-urbains et d’indiquer que pour Breizh Europa, Nantes est la ville Bretonne qui possède le plus grand potentiel de développement économique et que notre volonté est de contribuer à la réalisation de ses ambitions en la matière. Cela passe par la consolidation des réseaux tissés par ses acteurs économiques locaux, notamment dans le reste des Pays de la Loire. Cela passe par le renforcement de ses liens avec le reste de la Bretagne. Cela passe enfin par une mise sur orbite européenne, que l’autonomie d’une Bretagne réunie est la plus à même d’apporter.

  • Vers une organisation dynamique et démocratique du territoire Breton

La vraie difficulté pour définir une modèle d’organisation territoriale pertinente, où que ce soit d’ailleurs, consiste à intégrer les enjeux posés par l’urbanisation généralisée et l’ère de la mobilité dans laquelle nous sommes entrés et qui a complètement balayé l’organisation territoriale du monde qui prévalait il y a encore quelques décennies.

Le premier changement, c’est que justement la notion de territoire est devenue très relative. Si auparavant la relation à une commune, à un quartier, ou à tout espace fini, avait un sens très fort dans la vie quotidienne d’une grande partie de l’humanité, aujourd’hui c’est devenu bien plus relatif.

Ça a commencé dans les villes, où on peut habiter dans un quartier, travailler dans un autre, participer à des activités dans un troisième, faire ses achats dans une zone commerciale périphérique, quand ça n’est pas directement par internet, et vivre très heureux sans forcément connaître ses voisins. A partir de là, l’idée même de quartier ou de vie de quartier est devenue très relative et si certaines personnes s’emploient, avec beaucoup de mérite, à inventer des bases nouvelles pour redonner du sens à l’idée de vie de quartier, il serait tout à fait illusoire, d’en faire un objectif politique majeur et, dans tous les cas, il faut se détacher de l’image de ce qu’ils ont pu être par le passé..

Ce phénomène s’est poursuivi à l’échelle des territoires qui entourent les plus grandes villes, où les lieux de résidence, de vie sociale, de vie professionnelle, sont là aussi de moins en moins cohérents entre eux.

Plus qu’un ensemble de territoires juxtaposés, l’organisation de la société repose davantage aujourd’hui sur des polarités plus ou moins fortes, articulées entre elles, et avec une aire d’influence plus ou moins étendue.

Dans cette nouvelle ère, effectivement le maillage urbain de la Bretagne est particulièrement intéressant. Par les distances qui séparent les villes, on peut imaginer un développement qui tout en s’articulant principalement autour des pôles urbains majeurs, limitera la présence de villes dépendant exclusivement d’une métropole ou d’une autre. C’est d’ailleurs en travaillant sur le développement des connections entre villes au sein de ce réseau, qu’on lui permettra de tirer pleinement partie des opportunités de développement à venir.

Voici à nouveau la carte déjà affichée précédemment des Pays qui, au moins parce qu’ils sont pour la plupart constitués autour de villes disposant d’un certain rayonnement territorial propre et sont donc censés représenter des bassins de vie, répondent assez bien à cet enjeu de maillage territorial.

Organisation territoriale Breizh Europa

Le découpage actuel de ces pays contient aussi quelques aberrations, ou des choix discutables, qui ont parfois été motivés davantage par les enjeux partisans du moment que par le souci d’une organisation territoriale efficiente.

Mikael Bodlore-Penlaez a effectué récemment la proposition d’organisation alternative suivante :

Organisation territoriale Breizh Europa

 

Les modifications proposées sont également intéressantes et le découpage proposé est certainement plus pertinent que celui qui existe aujourd’hui. Il n’en reste pas moins discutable. Et comme on l’a indiqué, la pertinence en la matière est forcément relative, avec d’ailleurs un rayonnement des villes fluctuent, qui peut amener à revoir régulièrement un tel découpage. Car finalement, l’enjeu pour parvenir à une organisation efficiente revient à définir les modalités pour réinterroger de manière ouverte et au fil de l’eau ces limites, d’y associer la société Bretonne dans son ensemble, habitants certes, élus locaux bien sûr aussi, mais peut être également de manière plus spécifique acteurs économiques, sociaux ou culturels.

Ce qui est intéressant dans la proposition de Mikael, c’est qu’il pose aussi l’enjeu du regroupement intercommunal, avec cette proposition de dénomination nouvelle de “municipalités” qui peut être intéressante pour dépasser les réticences traditionnelles en la matière. Là aussi, sur cet enjeu spécifique du regroupement de communes, il convient de construire une méthode innovante, car toutes celles initiées en France ont échoué et s’il y a quelques décennies, quelques fusions de communes ont eu lieu, la tendance aujourd’hui est même plutôt à suivre le chemin inverse… Un examen comparatif des méthodes suivies dans différents pays d’Europe qui ont mené de telles réformes avec succès nous apportera certainement des pistes intéressantes.

voici le lien vers le site GeoBreizh dont viennent la plupart de cartes exposées ici :

http://www.geobreizh.bzh/geobreizh/bre/

Enfin, si on valide le principe d’une Bretagne réunifiée, qui s’organiserait autour de trois échelons Intercommunalité » Pays » Région, il reste à définir :

  1. Les modalités de gouvernance propres à chaque échelon (représentations électives, place de l’initiative citoyenne, espaces consultatifs et participatifs, etc).
  2. La répartition des compétences (avec certainement dans un premier temps un examen détaillé des compétences actuelles des Conseils Généraux, qu’il convient de répartir entre Région et Pays, voire Métropoles, puis ensuite de celles de l’Etat dont nous souhaitons le transfert par ordre de priorité, là aussi en les fléchant vers l’échelon adéquat)
  3. Une synthèse programmatique (en distinguant ce qui peut être défendu à chaque scrutin pour faire avancer cette organisation) (Travaux en cours).

Nos propositions en matière d’organisation territoriale

La nouvelle organisation territoriale imaginée par Breizh Europa se base sur les analyses qui sont faites ci-dessus. Elles visent à alléger le fameux millefeuille administratif français, à rendre l’organisation de la future Bretagne plus cohérente, mais également à définir un statut de l’élu plus conforme à une démocratie saine et vivante.

L’administration actuelle de la Bretagne ne prend pas en comptes les besoins réels de la population. Les découpages et organisations administratives diverses sont faits pour installer dans le temps et nourrir une classe politique dépassée qui n’est pas plus concernée par le destin de la Bretagne que par l’intérêt général.

Ces propositions que nous allons faire doivent tenir compte du fait que la Bretagne est toujours partie prenante de la République Française. Il y a des propositions qui peuvent aboutir dès maintenant, dans le cadre actuel, et d’autres propositions qui ne pourront voir le jour que lorsque la Bretagne aura accédé à un autre statut, c’est-à-dire a minima le statut d’un Länder allemand. C’est ce nouveau statut qui sera étudié dans un chapitre consacré aux nouvelles institutions bretonnes, ces nouvelles institutions que nous appelons de nos vœux. Nous travaillons sur ce sujet avec des juristes, et nous ouvrirons un large débat au sein de Breizh Europa avant de livrer nos propositions dans le domaine.

  • Il faut réunifier la Bretagne, et lui faire recouvrer son territoire historique, incluant la Loire-Atlantique, ceci pour des raisons culturelles, démocratiques mais aussi économiques.

Dès aujourd’hui cette réunification de la Bretagne est possible. Le nouveau découpage des régions, totalement absurde, ne sera sans doute pas éternel, il faut donc tenter d’obtenir cette réunification coûte que coûte, et en finir définitivement avec projet de Grand Ouest mortifère. N’oublions pas que dans les conclusions du comité Balladur, il était envisagé de réunifier notre pays. L’occasion peut donc se représenter. En attendant, nos liens avec Bretagne Réunie sont à renforcer, et nous devons soutenir toutes les mesures allant dans le sens de cette réunification sans laquelle la Bretagne ne pèsera jamais le poids économique suffisant dans l’Europe de demain. Développant une stratégie du contournement pertinente, de nombreuses associations et entreprises (Produit en Bretagne, Diwan, Les vins du Pays Breton, Comité Régional du tourisme, etc.), font fi du découpage administratif actuel. Il faut soutenir ces démarches et s’en inspirer.

  • La suppression des départements est nécessaire.

Cette couche administrative supplémentaire entre la région et la commune n’a plus de raison d’être tant la plupart de ses prérogatives pourraient revenir sans problème à la Région. Cette organisation en départements découle la volonté du pouvoir central de découper la France en territoires vides de sens historique, plus faciles à contrôler sous la houlette d’un préfet dont les pouvoirs sont exorbitants si l’on tient compte du fait qu’il n’est pas élu.

Cette suppression des départements est également évoquée de temps à autres par tel ou tel parti politique français. Mais les jacobins ont eu le dernier mot lors de la dernière réforme présidentielle. La partie n’est pas pour autant perdue dans le cadre actuel, car les corps préfectoraux, et les doublons que le département crée avec les autres échelons administratifs coûtent très cher. Et l’argent manque… Il n’en reste pas moins qu’il faudra trouver un emploi pour les personnes qui travaillent pour le département ou le conseil départemental. Les préfets eux pourront rentrer chez eux ! L’organisation régionale renforcée, ainsi que l’échelon du pays devraient permettre d’employer une grande partie de ces fonctionnaires, tout en sachant que sur la longueur, cette pléthorique administration devra être réduite dans son ensemble.

  • Il faut faire fusionner certaines communes.

Le nombre de communes est bien trop élevé en France d’une manière générale, et en Bretagne c’est un peu plus raisonnable. Cependant, sur la base du volontariat, il faut tenter de réduire le nombre des communes en Bretagne, qui reste bien plus élevé que ce qui existe par ailleurs en Europe. IL faut réduire ce nombre de communes pour plus de cohérence et plus de démocratie car l’intercommunalité a pris le pouvoir dans de nombreux domaines et les maires se trouvent dépossédés d’une partie de leurs prérogatives, alors qu’ils ont été élus.

Les doublons commune/intercommunalité ne peuvent perdurer. La solution est de fusionner les communes autant que faire se peut, de manière à ce que l’intercommunalité recouvre le territoire d’une seule entité juridique : la nouvelle commune agrandie. Les mairies des communes fusionnées devenant l’équivalent de mairies de quartier dans une ville, pour permettre de garder un lien de proximité et de service avec les habitants.

  • Le Pays est pour nous un bon échelon de gouvernance, une fois la disparition des départements acquise et le regroupement des communes effectué.

Les Pays définis par la loi Voynet ont failli servir de base pour une administration plus cohérente, sans département, en se rapprochant ainsi de l’organisation des autres pays européens. Ces Pays ont été vidés de leur contenu par la pérennisation du département et par la montée en puissance des intercommunalités. Il convient de leur redonner un sens car ils correspondent le plus souvent à des bassins de vie cohérents, même si leurs limites peuvent être rediscutées, comme nous l’avons vu dans l’exposé précédent sur l’état actuel des choses. Le découpage des Pays proposé par Mikaël Bodloré ouvrant également de belles perspectives.

Une Bretagne réunifiée, sans départements, avec des communes regroupées autant que faire se peut, peut s’appuyer sur les Pays pour son organisation administrative future. On peut ainsi imaginer une assemblée de Bretagne dont les élus représenteraient les Pays et les trois Métropoles.

Pour constituer cette Assemblée Il faudrait introduire la notion de représentation proportionnelle à la population, ce qui est la base de la démocratie. Un petit pays pourrait faire 100 à 150 000 habitants (un élu), Nantes 500 à 600 000 (donc proportionnellement 4 ou 5 élus). On pourrait avoir un total de 100 à 120 élus ». (Pour info, actuellement nombre approximatif d’élus:  les 5 CG + la région B4 + les 35 conseillers PDL issus du 44 = 368). On diviserait ainsi par 3.

Dans notre chapitre consacré aux nouvelles institutions, la possibilité d’une organisation bicamérale pourra être envisagée, comme dans l’État Libre de Bavière où la représentation populaire est représentée par une chambre et la représentation locale par une seconde.

Dans le but de faire évoluer dès le départ cette nouvelle administration vers plus de démocratie, moins de clientélisme et de carriérisme, nous pourrions proposer qu’un représentant de pays, élu au suffrage universel, ne puisse pas être en même temps maire d’une commune ou d’une ville. Il faut également que nous instituions l’interdiction du mandat dans le temps, en limitant les positions électives à deux mandats consécutifs.

  • Les anciens évêchés : un repère culturel et touristique.

Si le découpage ancien de la Bretagne ne peut servir de base à une administration future, du fait du déséquilibre démographique entre les différents éléments de ce découpage, et de son incohérence en certains lieux (l’évêché de Dol minuscule, celui de Cornouailles immense), il serait intéressant de constituer les Pays en tenant tout de même compte de manière raisonnable du découpage historique. Ainsi on pourrait éviter de faire exister un Pays à cheval entre Trégor et Léon par exemple. Ces anciennes dénominations, toujours vivaces dans la mémoire collective, pourraient alors conserver une certaine utilité en termes d’organisation dans l’accueil et le démarchage touristique. Le découpage actuel du comité du tourisme en Bretagne s’est d’ailleurs rapproché de l’organisation historique par certains points.

  • La métropolisation, une tendance lourde à retravailler.

Si nous pensons à Breizh Europa que les trois grandes villes bretonnes, Rennes, Nantes et Brest doivent devenir de véritables villes à vocation européenne et mondiale, il n’en reste pas moins que la manière dont sont organisées ces métropoles à l’heure actuelle est totalement à revoir.

La métropole est en effet devenue un géant administratif dont la justification démocratique est difficile à trouver. L’élection des conseillers métropolitains lors des élections municipales n’a absolument pas clarifié les choses, et c’est à un simulacre de démocratie auquel on assiste. La démission de … du Conseil de Rennes Métropole a mis en lumière l’opacité du fonctionnement de ces administrations trop lourdes, qui dépossèdent les maires de leur pouvoir pourtant confié par le peuple. Là aussi, nous préconisons la fusion des villes centrales, Rennes, Nantes et Brest, avec les communes de leur première couronne. Cette ville nouvelle n’aura plus ainsi qu’un échelon administratif de gestion, et plus ce doublonnage stérile et coûteux entre ville et Métropole.

Par ailleurs, les territoires des Métropoles actuelles sont beaucoup trop étendus. La Métropole Rennaise par exemple, dans le but de faire payer au plus grands nombres de Bretons son métro, s’étend maintenant jusqu’à Bécherel, territoire authentiquement rural. Ceci n’a pas de sens. Mais c’est probablement aux habitants des communes elles-mêmes qu’il faut demander leur avis. La vraie démocratie doit être irriguée de référendum d’initiative locale, ce sujet sera abordé dans notre chapitre réforme des institutions. Par ailleurs, la commune doit décider de ce qu’elle veut faire et de ce qu’elle veut déléguer au Pays.

Nous voulons que nos villes deviennent des vraies villes, dans une recherche de verticalité nécessaire pour éviter les trajets trop nombreux entre centre et périphérie, mais ces villes ne doivent pas empiéter sur les territoires ruraux, qui ont leur spécificité. Sachez par exemple que l’emprise de la Métropole rennaise est trois fois supérieure à la ville de Bruxelles et de ses dix-neuf communes. Cela ne fait pas de sens.

Cet équilibre entre Métropole et autres territoires de la Bretagne est un enjeu primordial pour le futur de notre pays. Il ne faut pas oublier non plus que le maillage de la Bretagne par des petites et moyennes villes est un atout à faire fructifier.

  • Pour éviter toute dérive centralisatrice dans la future administration bretonne, il faudra imaginer un partage du rôle de capitale entre les trois grandes villes bretonnes.

Rennes comme capitale administrative, Nantes comme capitale économique, et Brest comme capitale maritime pourrait être une idée à investir (au Pays Basque espagnol, on retrouve un peu la même chose entre Bilbao, capitale industrielle et culturelle, San Sébastian, capitale touristique et financière, et Vittoria, capitale administrative).

Il faut cependant éviter un système coûteux comme celui de l’Europe avec Brussel, Strasbourg, La Haye et Luxembourg, pour faire plaisir à tout le monde. Quel gaspillage ! Soyons économe ! Les administratifs de l’Assemblée Régionale eux, auront à se déplacer dans toute la Bretagne pour rencontrer ceux des assemblées de Pays.

Mais le rôle de capitale administrative, dans un pays qui pratique une vraie culture démocratique, n’est pas aussi important quoi qu’il arrive que dans un pays ultra centralisé comme la France.

L’hypothèse d’une capitale administrative centrée géographiquement (Pontivy ou Loudéac) où siégeraient l’assemblée de Bretagne et quelques administrations régaliennes est également une piste à travailler. Mais cela voudrait dire avoir un aéroport international pas trop loin. Un sujet à évoquer dans notre chapitre transports, sachant que Breizh Europa s’est prononcé contre le projet de NDDL, mais pas contre l’idée d’un aéroport à portée internationale, et éventuellement intercontinentale, construit en Bretagne.

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