Charte Breizh EuropaBreizh Europa, la charte pour une Bretagne autonome au sein d’une Europe fédérale

 Sommaire

Préambule

Les membres de Breizh Europa, constatant que:

  • les habitants de Bretagne, et particulièrement la jeunesse, sont riches de capacités et de talents peu ou mal mis en valeur depuis trop longtemps;
  • la Bretagne, dotée d’une histoire multiséculaire, a des spécificités, des droits, un sens de la solidarité et du partage à faire valoir;
  • la Bretagne a toujours montré, en particulier au cours des récentes consultations démocratiques sur le sujet, un fort attachement à l’idée européenne.

Les membres de Breizh Europa, considérant cependant que:

  • nombre de droits fondamentaux, individuels et collectifs, sont remis en cause chaque jour au sein de la République Française;
  • l’absence de répartition claire des compétences et des moyens entre collectivités territoriales, ainsi que l’absence de pouvoirs décisionnels au niveau des régions nuisent à l’expression de la démocratie;
  • le centralisme est un obstacle aux aspirations de liberté et d’égalité des peuples constitutifs de la République Française;
  • ce système centralisateur bride le développement économique, social et culturel des régions. Il les marginalise et les fragilise face à la mondialisation et face à l’irruption régulière de crises économiques et morales affectant plus particulièrement les États-nations;
  • ailleurs en Europe, l’organisation de la plupart des pays est basée sur un système de type fédéral.

ont résolu d’exposer dans la Charte ci-après:

  • les principes qui les guideront dans leur action.
  • leur vision d’une Bretagne réunifiée, émancipée, tolérante et innovante.

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Principes

L’action de Breizh Europa s’inscrit dans la droite ligne de la Charte des Nations-Unies du 26 juin 1945, texte réaffirmant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Breizh Europa combat de fait toute idée de colonialisme où que ce soit dans le monde.

La citoyenneté bretonne sera fondée sur la liberté de conscience, la dignité et la valeur de la personne humaine, sur l’égalité des droits des femmes et des hommes, ainsi que la responsabilité individuelle; à ces titres, le mouvement Breizh Europa condamne toute forme de discrimination et les totalitarismes de toute nature et s’appuie fondamentalement sur les principes de la Déclaration Universelle des Droits Humains du 10 décembre 1948.

Cette citoyenneté bretonne sera constitutive d’une citoyenneté européenne plus large. À ce titre, elle s’articulera autour des principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne entrée en vigueur avec le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007.

Le mouvement Breizh Europa inscrit sa démarche en référence aux principes de la Charte européenne de l’Autonomie Locale promulguée à Strasbourg, par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le 15 octobre 1985.

La stimulation de la liberté d’entreprise, l’innovation industrielle, l’essor du niveau éducationnel ou artistique, ainsi que le développement de l’économie sociale et solidaire font partie des axes fondamentaux de l’action de Breizh Europa.

Toutes ces exigences et prospectives tiendront compte du défi écologique qui est proposé à l’humanité, et toutes les actions du Mouvement s’inscriront dans un projet authentiquement durable. Dans cette optique, le mouvement Breizh Europa soutient également tous les peuples qui luttent contre la spoliation de leurs ressources naturelles par des tiers.

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La Bretagne, demain

Une citoyenneté européenne assumée

La Bretagne future doit participer directement à la construction de l’Europe; une Bretagne que le Mouvement souhaite voir réunifiée afin qu’elle puisse peser de tout son poids dans le concert européen.

Une Europe dont les institutions doivent, elles aussi, évoluer afin que la citoyenneté européenne puisse trouver un second souffle et que l’adhésion au projet se fasse naturellement pour tous les citoyens.

La réforme de l’institution européenne doit tendre vers une clarification des règles et des lois, un meilleur usage de la démocratie et un renforcement de l’exécutif afin d’aller vers une plus grande intégration.

Une Bretagne émancipée prendra en main tous les domaines et problématiques pour lesquels elle se sent apte à gérer, en accord avec le futur gouvernement fédéral européen.

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Une démocratie plus ouverte et efficace

Le mouvement Breizh Europa souhaite une Bretagne et une Europe où soient mis en place des usages plus démocratiques des mandats politiques. Une Bretagne où la gestion des différentes collectivités et administrations soit soumise à la plus grande exigence de transparence. Breizh Europa souhaite par ailleurs un accès élargi aux données publiques ainsi que l’ouverture de nouveaux champs d’expression citoyenne, au nombre desquels le référendum d’initiative citoyenne devra trouver toute sa place.

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Une nouvelle donne socio-économique

Le mouvement Breizh Europa aspire à l’avènement d’une Bretagne où le développement économique se fasse dans un esprit de cohérence et de solidarité entre tous les habitants, et avec la volonté d’inscrire ce développement dans la durée. Une Bretagne où la libération de l’esprit d’entreprise aille de pair avec l’ouverture aux nouvelles formes de développement coopératif et solidaire.

Dans le domaine de la justice sociale, le mouvement Breizh Europa souhaite l’instauration d’un dialogue franc entre des partenaires sociaux réellement représentatifs;un dialogue qui permette d’amorcer une nouvelle dynamique économique.

Le sens de l’intérêt général, la prise en compte de toutes les solidarités guideront l’action de notre politique au moment de prendre en main un service public breton, cohérent et pérenne.

Dans le but d’affirmer l’économie de la Bretagne au cœur de la mondialisation, afin d’en tirer parti plutôt que de la subir, le mouvement Breizh Europa prône une Bretagne connectée au monde, par des réseaux de transports modernisés, une meilleure utilisation de la façade maritime et en tirant avantage de toutes les révolutions numériques actuelles et à venir, tout en tenant compte de la préservation des ressources naturelles.

Les terres agricoles et le domaine maritime sont des atouts majeurs pour la Bretagne. Les acteurs économiques œuvrant dans ces périmètres socio- économiques doivent être accompagnés afin que ces secteurs soient potentialisés de manière harmonieuse, et en inscrivant cette exploitation responsable dans la durée.

Ces actions de stimulation de l’économie doivent se faire en lien avec une diaspora bretonne performante et présente dans différents points du globe, mais également en associant nos structures de formation et d’enseignement au défi à relever.

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Une politique d’éducation inventive et ouverte au monde

Breizh Europa souhaiteune population bretonne inscrite dans l’économie de la connaissance.

Une Bretagne de l’éducation où le trilinguisme, par exemple français/breton/anglais, soit la norme et où la coexistence, dans un cadre laïc, de l’enseignement public et de l’enseignement privé puisse se poursuivre. Une Bretagne où l’enseignement supérieur aura une véritable ambition d’excellence, en lien avec les entreprises locales et les universités européennes et mondiales.

Dans cette Bretagne que Breizh Europa contribuera à construire, nous entendons offrir à nos jeunes diplômés la possibilité de travailler dans leur région, s’ils le souhaitent, grâce à la création de nouvelles entreprises, à la relocalisation de sièges sociaux, grâce à la réappropriation également des fonctions aujourd’hui remplies par les hautes administrations parisiennes.

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Une politique de santé équilibrée et durable

Dans la Bretagne de demain, les intérêts du système de santé devront être clairement différenciés des intérêts des industries pharmaceutiques et de tous les lobbies quels qu’ils soient.

Breizh Europa souhaite que l’équilibre entre médecine privée et médecine publique soit le plus pertinent possible. Les deux ne doivent pas s’exclure, mais le Mouvement refuse que des pans entiers de la santé tombent sous la coupe d’intérêts financiers privés.

La médecine rurale doit faire l’objet de mesures spécifiques, telle que la multiplication des maisons médicales, afin de permettre un accès facilité aux soins pour tous.

Le mouvement Breizh Europa souhaite que la Bretagne soit à la pointe de l’émancipation des personnes handicapées conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre2006 au Siège de l’Organisation des Nations Unies.

Le mouvement Breizh Europa, conscient que les pays où le lien intergénérationnel est resté fort résistent mieux au délitement du lien social, entend promouvoir ces liens intergénérationnels, à l’intérieur de la cellule familiale, et au-delà.

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Une politique de sécurité humaine et ferme

Le mouvement Breizh Europa croit en une Bretagne où le droit individuel à la paix devienne une réalité concrète et juridique. Ceci afin de faire reculer la violence sous toutes ses formes.

Breizh Europa milite pour que les axes de la politique sécuritaire tiennent compte des évolutions et des études les plus récentes, et pour une application des modèles les plus performants en Europe dans le domaine.

Breizh Europa travaillera à la mise en œuvre des principes de l’appel de Stadtschlaining émis par l’UNESCO le 25 avril 1998, appel qui stipule dans son alinéa 5 que les États doivent «garantir à chacun le droit de vivre en paix et en sécurité sans que sa liberté soit menacée ni qu’il soit porté atteinte à son honneur et à sa dignité».

Breizh Europa soutient que la salubrité des lieux de détention et les possibilités de réinsertion font partie des gages d’une paix partagée au sein de la société bretonne de demain. La défense de la justice sociale et l’égalité des chances de tous les citoyens qui habitent en Bretagne sont au cœur des préoccupations du Mouvement. Tout autant que l’indépendance totale de la justice, pour laquelle Breizh Europa s’inspire des textes adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies dans ses résolutions 40/32 du 29 novembre 1985 et 40/146 du 13 décembre 1985.

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Une politique internationale responsable et ancrée dans la construction européenne

Le mouvement Breizh Europa s’engage à contribuer à l’émergence d’une politique internationale européenne, unifiée tant dans les domaines diplomatique que militaire et forte d’une indépendance véritablement affirmée sur la scène mondiale.

À ce titre, il s’oppose à ce que la Bretagne participe à des dépenses militaires qui ne soient pas strictement inscrites dans cet objectif.

Il considère également que la question de la présence d’une base de sous-marins nucléaires en Bretagne devra être soumise à un référendum à l’échelle de la Bretagne.

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Une politique de l’énergie et des transports cohérente et novatrice

D’un point de vue énergétique, la Bretagne, qui n’a jamais eu les clés en main pour décider de son destin dans le domaine, se trouve face à de nombreux défis à relever. En préalable à toute nouvelle politique énergétique, une consultation de la population bretonne sera nécessaire pour confirmer ou non le renoncement à l’énergie nucléaire.

Breizh Europa appelle de tous ses vœux une Bretagne qui s’engage fortement dans l’exploitation de toutes les sources d’énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, hydrolien, méthanisation, etc.).

Le Mouvement souhaite que la Bretagne de demain inscrive la qualité de l’eau au cœur de ses préoccupations.

La Bretagne doit conserver un réseau routier gratuit, et l’espace payant de ce réseau existant à l’heure actuelle sur le territoire de Loire-Atlantique doit revenir à terme dans le domaine public breton. La Bretagne doit également se montrer ouverte à des expérimentations telles que la gratuité des transports structurants dans les grandes villes. La Bretagne doit revitaliser son réseau ferroviaire secondaire et relancer le cabotage pour limiter l’option du tout routier. La circulation routière ne pourra cependant être soumise à des taxes décidées par des tiers, taxes qui pénaliseraient la Bretagne du fait de sa situation géographique.

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Une organisation territoriale refondée

La Bretagne doit s’administrer d’une manière efficiente et respectueuse de l’histoire de notre pays. Une fois la disparition du département actée, et un certain nombre de communes regroupées, une large consultation doit être engagée avec les habitants pour trouver des échelons administratifs pertinents et simplifiés.

Les élus du mouvement Breizh Europa seront porteurs d’une réforme du financement des régions qui s’appuiera sur la fin des dotations de l’État et sur la mise en place d’une fiscalité propre. Cette réforme accompagnera le processus de transfert des compétences qui conduira la Bretagne vers l’autonomie de gestion.

La Bretagne s’enrichira d’un partage de compétences spécifiques entre les trois grandes villes bretonnes. Un triangle Nantes, Brest et Rennes qui autorisera tous les territoires bretons à bénéficier de la proximité d’une ville influente à l’échelle européenne. Un tripode qui permettra également au réseau des villes de taille moyenne ou petite de continuer à faire vivre sa spécificité.

Le mouvement Breizh Europa souhaite par ailleurs que les espaces urbains aillent vers une plus grande modernité, favorisant une densification de qualité, sans rejet a priori de la verticalité, et que le mitage des terres agricoles soit scrupuleusement limité.

Breizh Europa s’engage à lutter contre la spéculation immobilière en particulier sur le littoral breton. Le Mouvement mettra en œuvre toute mesure permettant l’accès à un logement de qualité pour tous, et en particulier pour les jeunes.

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Une culture connectée avec la planète

Les créateurs bretons, quel que soit leur domaine de prédilection, doivent avoir accès dans les meilleures conditions aux circuits artistiques et aux marchés d’art du monde entier.

Dans la Bretagne de demain, le mécénat d’entreprise doit être davantage développé, afin de stimuler et renforcer les missions des acteurs culturels basés en Bretagne, de donner une visibilité pérenne aux langues et cultures de Bretagne.

La Bretagne de demain ratifiera la Charte des langues minoritaires, dans le but de donner un statut officiel à la langue bretonne.

La Bretagne doit pouvoir donner accès sur son sol (expositions permanentes ou temporaires) à la grande majorité des œuvres peintes ou créées en Bretagne. Il faut en effet permettre au patrimoine des musées bretons, qu’il soit tourné vers l’histoire ou les arts actuels, de jouer le rôle qui lui revient.

Dans le domaine du tourisme culturel, la Bretagne doit obtenir les moyens de potentialiser son patrimoine naturel autant qu’historique.

Le Mouvement souhaite s’engager également sur la voie, non pas d’assimilation, mais d’une réelle politique d’intégration pour les citoyens étrangers vivant en Bretagne.

Le mouvement Breizh Europa revendique de fait la mise en place d’une autonomie qui permette à la Bretagne de s’administrer librement dans le cadre d’une Europe fédérale. Le mouvement Breizh Europa entend utiliser tous les leviers à sa disposition pour promouvoir ses idéaux et arriver à ses fins. Toutes ces actions se feront dans le respect du droit européen.

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